Concrètement, l’employeur doit désigner un référent santé sécurité au travail dès l’embauche du premier collaborateur. Il a ensuite des obligations à respecter en matière de formation, d’information, de prévention (harcèlement, usure professionnelle, discriminations…), et doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

Le document unique d’évaluation des risques, qui répertorie les risques existants au sein de l’entreprise et donne une feuille de route en matière de prévention, est l’outil de base de la démarche de prévention. Une fois les risques sont identifiés, il faut évaluer la fréquence, le degré de gravité, puis s’interroger sur ce qui a été mis en place pour préserver la santé des salariés. Puis, il s’agit d’envisager ce qui peut être fait pour limiter encore plus le risque. Le document unique doit être mis à la disposition des salariés et mis à jour à minima une fois par an.

En matière de risques professionnels, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et l’inspection du travail effectuent des contrôles et peuvent, le cas échéant, sanctionner l’employeur d’une amende. En cas d’événement grave et d’absence de DUER, l’employeur est pénalement responsable.