Renforcement des contrôles de l'Inspection du travail en 2024
Depuis le début de l’année 2024, les contrôles de l’inspection du travail se sont intensifiés en France, avec un focus particulier sur la sécurité et la santé au travail. Ces visites s’inscrivent dans le cadre de la politique publique visant à renforcer la protection des salariés, à garantir la conformité des entreprises avec les réglementations en vigueur, et à prévenir les risques professionnels.
Renforcement des contrôles depuis 2024
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est au cœur des préoccupations de l’inspection du travail. Depuis janvier 2024, la législation sur la gestion des risques en entreprise a connu des réformes importantes, avec des sanctions plus sévères pour les entreprises non conformes. L’inspection du travail se concentre désormais sur trois axes principaux :
- Actualisation du DUER : Les entreprises doivent tenir à jour leur DUER, qui doit refléter l’état actuel des risques au sein de l’entreprise. Les contrôleurs s’assurent que ce document est mis à jour annuellement ou après tout changement majeur dans les conditions de travail.
- Prévention des risques psychosociaux : En 2024, une attention particulière est portée aux risques psychosociaux (stress, harcèlement, burn-out), qui représentent un enjeu majeur de santé publique. Les inspecteurs veillent à ce que les entreprises prennent des mesures adéquates pour identifier et prévenir ces risques.
- Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Les contrôles visent à vérifier que les entreprises ont mis en place des dispositifs de prévention adéquats, notamment à travers des formations spécifiques, des équipements de protection individuelle (EPI) et des mesures d’aménagement des postes de travail pour les salariés les plus exposés.
Les priorités de l'inspection du travail
L’inspection du travail, depuis 2024, met l’accent sur certains secteurs d’activité jugés plus à risque, tels que le bâtiment et les travaux publics (BTP), les industries manufacturières, ou encore le secteur des services à la personne. Les priorités incluent :
- Sécurité des machines et des équipements : Les inspecteurs vérifient que les équipements utilisés par les salariés sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et que les salariés sont formés à leur utilisation.
- Exposition aux substances dangereuses : Les contrôles portent sur l’exposition aux agents chimiques dangereux ou cancérogènes, et sur les mesures prises pour protéger les travailleurs.
- Respect du temps de travail et des repos : Les inspecteurs s’assurent également que les temps de travail et de repos légaux sont respectés, et que les horaires ne mettent pas en danger la santé des employés.
Nouveaux pouvoirs de sanction
Avec les réformes de 2024, l’inspection du travail dispose de nouveaux pouvoirs de sanction, notamment en matière de mise en demeure. Les inspecteurs peuvent ordonner aux entreprises de se conformer aux règles dans un délai imparti sous peine de sanctions financières, pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement en cas de mise en danger avérée des salariés.
Les contrôles peuvent également aboutir à des procès-verbaux pour non-respect des obligations légales. Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros en fonction de la gravité des infractions, et les entreprises fautives risquent des poursuites judiciaires pour faute inexcusable en cas d’accidents graves.
L’importance d’un DUER bien tenu
Les entreprises doivent donc prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour leur DUER et former leurs salariés aux règles de sécurité. Le DUER doit refléter une évaluation précise et complète des risques encourus par les travailleurs, et prévoir des plans d’action clairs pour réduire ces risques.
Pour conclure, avec l’augmentation des contrôles en 2024, la mise en conformité des entreprises avec les normes de santé et de sécurité est plus que jamais une priorité. L’anticipation et la bonne gestion du DUER permettent de réduire les risques de sanctions et d’assurer la protection des salariés, ce qui est non seulement une obligation légale, mais aussi un facteur essentiel de performance pour les entreprises.