Les 9 principes de prévention des risques professionnels mettent en œuvre des moyens pour améliorer les conditions de travail et la santé sécurité au travail. Ces moyens doivent prendre en compte les caractéristiques de l’entreprise (Moyen disponible, taille, organisation etc.).
L’article.4121-1 du Code du travail explique que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
La mise en place d’une démarche de prévention, nécessite de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention.
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) reprend ses 9 principes de prévention afin de les appliquer.
Pour les entreprises n’y ayant jamais eu recours avant la crise sanitaire, les risques liés au télétravail n’ont souvent jamais été évalués. Or sa mise en place constitue une modification des conditions de travail dont l’impact sur la santé et la sécurité doit être évalué.
Pour les entreprises qui avaient déjà déployé le télétravail selon les règles en vigueur (accord collectif, charte ou accord de gré à gré avec le salarié), l’évaluation des risques a été réalisée dans le cadre du document unique (DUER).
En plus de ces 9 principes généraux de prévention s’ajoutent trois valeurs :
La personne : Le chef d’entreprise et les salariés sont tous impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. La méthode de management doit permettre d’accompagner et d’instaurer une confiance réciproque.
Le dialogue social : Impliquer les salariés dans la prévention les rendra plus efficace.
La transparence : Ceci doit aider à une meilleure communication sur la santé et la sécurité au travail. Pour cela le DUER doit être consultable par tous et être mis à jour régulièrement.
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Source : Rheveo, Les 9 Principes De Prévention, Voir l’article complet